Règlement d'ordre intérieur
I. But
Article 1. Le règlement d'ordre intérieur est étroitement lié aux statuts de l'ASBL Les Vieilles Tiges de l'Aviation belge. Il est leur complément et a pour but de déterminer ou de préciser certaines règles de fonctionnement de l'association.
Article 2. Si des cellules régionales étaient créées en vue de favoriser les contacts entre les membres résidant dans ces régions, les responsables de ces cellules auraient la tâche de modifier tout ou partie du présent règlement en vue de l'adapter aux circonstances. En aucun cas, ils ne pourraient s'écarter des statuts et devraient soumettre le règlement modifié au président national de l'association pour approbation.
II. Affiliation
Article 3. Les conjoints des membres qui ne font pas partie de l'une des catégories spécifiées à l'article 4 des statuts, sont considérés comme membres-associés. Ils n'ont pas droit de vote aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires et perdent leur statut de membre-associé en cas de démission, d'exclusion ou de décès de leur conjoint. Dans ce dernier cas ils peuvent, s'ils le désirent, s'affilier dans la catégorie des membres «adhérent» comme stipulé à l'article 4 des statuts.
Article 4. Ces personnes dans le cadre de leur qualité de membre-associé prennent automatiquement le même engagement que leur conjoint, à savoir :
- de maintenir des liens de camaraderie entre les membres de l'aviation;
- de propager le goût de l'aviation et de créer une émulation parmi ceux qui s'y intéressent;
- de venir en aide de toutes manières aux membres de l'association et de leur famille qui auraient besoin d'assistance.
Article 5. Le nombre d'affiliation dans la catégorie «adhérent» ne peut être supérieur à 10% du nombre de membres effectifs. Cette limitation ne concerne pas les membres qui plus tard réuniront les conditions pour être admis dans la catégorie des membres effectifs.
III. Administration de l'association
Article 6. Le conseil d'administration se réunit le deuxième mercredi de chaque mois à 10.15 heures à la Maison des Ailes, siège de l'association. La réunion peut être organisée temporairement dans un autre lieu avec l'accord des membres du conseil.
Article 7. La convocation à la réunion mensuelle est faite par la voie du procès-verbal de la réunion précédente. Le secrétaire général est chargé de la convocation des membres qui seraient appelés à siéger à une réunion extraordinaire.
Article 8. Les membres du conseil qui désirent faire inscrire un point à l'ordre du jour d'une réunion sont priés d'adresser leur demande au président ou au secrétaire général au plus tard le lundi précédent la réunion prévue.
Article 9. Le conseil d'administration peut décider la suppression d'une ou plusieurs réunions mensuelles.
Article 10. Des réunions en comité restreint peuvent être organisées pour faciliter la préparation de certains actes avant de les soumettre aux autres membres du conseil d'administration.
Article 11. Au cours des réunions, les administrateurs expriment leurs avis en toute liberté. Les divergences qui pourraient apparaître entre membres doivent être gérées en toute confidentialité.
Article 12. Chaque année, après l'assemblée générale ordinaire, le conseil d'administration élit son bureau parmi ses membres. Il se compose :
- d'un président;
- de deux vice-présidents;
- d'un secrétaire général;
- et d'un trésorier.
Article 13. Deux présidents d'honneur peuvent être nommés par le conseil d'administration. La nomination est à vie. S'ils ne font pas partie du conseil d'administration, ils peuvent, s'ils le désirent, participer aux réunions du conseil et y exercer leur compétence. Toutefois en cas de parité de voix lors de décisions prises à la simple majorité des membres présents, la voix du président de séance est toujours prépondérante, conformément à l'article 14 des statuts.
Article 14. Le conseil d'administration a également le pouvoir de nommer des membres d'honneur choisis parmi des personnalités belges et étrangères qui montrent un intérêt marqué pour l'aéronautique et pour l'association. Cette distinction peut être accordée aux présidents des associations étrangères avec lesquelles l'association entretient des relations étroites et suivies, au cours d'une assemblée générale ordinaire à laquelle ils sont présents.
IV. Cotisation
Article 15. L'appel à la cotisation annuelle pour l'exercice suivant est fait par la voie du dernier bulletin trimestriel qui paraît vers le 15 novembre.
Article 16. Le paiement de la cotisation par un nouveau membre valide son affiliation. A compter du mois d'août, la cotisation d'un nouveau membre est ramenée à 50% de son montant, et dès octobre, elle est valable pour l'exercice comptable suivant en tenant compte du montant qui a été fixé par le conseil d'administration pour cet exercice.
Article 17. Les membres qui n'ont pas payé leur cotisation le 31 janvier reçoivent un rappel via le premier bulletin trimestriel du 15 février sous forme d'un avis publié dans ce bulletin appuyé d'un point rouge en tête de l'avis et sur l'étiquette-adresse d'expédition.
Le trésorier peut adresser personnellement un dernier rappel aux membres qui n'auraient pas encore payé leur cotisation le 15 mars.
Le service du bulletin sera interrompu pour les retardataires qui n'auraient pas satisfait à leur obligation le jour de l'assemblée générale ordinaire et seront considérés comme démissionnaire à la fin de l'année soit le 31 décembre, conformément à l'article 5 des statuts.
V. Activités
Article 18. La participation aux activités organisées est réservée aux membres et à leur conjoint. Ils peuvent inscrire des personnes étrangères à l'association. Toutefois, si le nombre d'inscriptions dépasse le nombre maximal autorisé pour l'activité projetée, priorité sera donnée aux membres proprement dits. Si cette mesure ne suffisait pas, il sera tenu compte des dates d'inscriptions.
Article 19. L'inscription aux activités n'est effective qu'après réception du montant de la participation au compte bancaire de l'association.
VI. Représentation
Article 20. Le président du conseil d'administration est le représentant légal de l'association aux manifestations organisées en Belgique ainsi qu'à l'étranger. Il peut se faire représenter.
Article 21.
- la pelouse d'honneur des aviateurs militaires au cimetière de Bruxelles
Avant son décès, Monsieur Wuyts secrétaire du comité exécutif forma le vœu qu'après sa mort le président en exercice de l'ASBL Les Vieilles Tiges de l'Aviation belge prenne sa succession pour représenter le comité fondateur dont tous les membres étaient décédés.
Aujourd'hui ce comité comprend :- le président de l'association, président du comité;
- le président de la Fédération Nationale des Anciens de la Royal Air Force et de la South African Air Force;
- et le secrétaire de l'association.
Un dépôt de fleurs est organisé.
- Vroenhoven
Le 11 mai 1990 un monument a été inauguré à Vroenhoven à la mémoire des sept pilotes et observateurs de l'Aéronautique militaire qui perdirent la vie au cours de leur mission de bombardement des ponts sur le canal Albert le 11 mai 1940.
Depuis cette date, une cérémonie annuelle y est organisée en collaboration avec un comité local, le «Vaderlandslievende Vereniging voor Vergeten Oorlogsherdenkingen en Vervallen Oorlogsmonumenten Mopertingen». Par sa participation à cette cérémonie, l'association veut rendre un hommage particulier à ces aviateurs tombés pour la défense de la Belgique.
Article 22. Le calendrier des autres manifestations où l'association est représentée est en principe publié dans le premier bulletin de l'année. La liste n'est pas exhaustive.
Article 23. Drapeau
Le drapeau de l'association est porté lors des cérémonies patriotiques auxquelles l'association est associée, aux funérailles de membres et anciens membres du conseil d'administration, de membres d'honneur et de personnalités éminentes du monde de l'aviation.
Le porte-drapeau porte le blazer portant l'écusson de l'association, la cravate officielle et des gants blancs.
Article 24. Lors du décès d'un membre sur le territoire belge, des fleurs sont déposées à l'église où a lieu le service funèbre où à un autre endroit s'il n'y a pas de service religieux. Toutefois, il est tenu compte des dernières volontés du défunt ou des dispositions prises par la famille.
Normalement un dépôt de fleurs n'est pas prévu si le défunt est incinéré.
VII. Généralités
Article 25. L'ASBL Les Vieilles Tiges de l'Aviation belge affirme son caractère national et apolitique ainsi que son attachement à la monarchie. Elle intime à ses membres de ne pas entamer des discussions à caractère linguistique, philosophique ou racial au cours des réunions organisées par l'association.
Article 26. Une tenue correcte est conseillée aux réunions mensuelles. Lors de manifestations extérieures, le port du blazer avec écusson et de la cravate de l'association est souhaité.
Fait à Bruxelles, le 12 janvier 2005
Robert Feuillen,
Secrétaire général
Jean Kamers,
Président